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  • [ 24 juillet 2026 ] Pourquoi un dossier clôturé CAF nécessite des actions Juridique
  • [ 20 juillet 2026 ] Les différents types de mise en demeure : qu’est ce qu’une mise en demeure Juridique
  • [ 16 juillet 2026 ] Conseils pour refuser des heures supplémentaires sans risques juridiques Droit
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Mois : juin 2026

Droit

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires pour des raisons de santé

30 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Peut on refuser de faire des heures supplémentaires pour des raisons de santé
La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les discussions entre salariés et employeurs, notamment lorsque la santé est en jeu. En France, la durée légale du travail est […]
Juridique

Quand envoyer une mise en demeure : qu’est ce qu’une mise en demeure

26 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Quand envoyer une mise en demeure : qu’est ce qu’une mise en demeure
Un impayé qui s’éternise, un contrat non respecté, un voisin qui refuse d’obtempérer malgré vos demandes répétées : ces situations appellent souvent une réponse juridique formelle. La question que se posent alors beaucoup de particuliers […]
Loi

Refuser des heures supplémentaires : quelles sont les règles en 2026

22 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Refuser des heures supplémentaires : quelles sont les règles en 2026
La question peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. En 2026, le cadre légal reste celui issu du Code du travail, avec des ajustements possibles selon […]
Juridique

Qu’est ce qu’une mise en demeure et la procédure judiciaire

18 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Qu’est ce qu’une mise en demeure et la procédure judiciaire
Lorsqu’un conflit survient entre deux parties, la question de qu’est-ce qu’une mise en demeure se pose rapidement. Avant toute action judiciaire, cet acte juridique constitue souvent la première étape formelle pour tenter de résoudre un […]
Entreprise

Peut on refuser de faire des heures supplémentaires selon le Code du travail

14 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Peut on refuser de faire des heures supplémentaires selon le Code du travail
La question de savoir peut-on refuser de faire des heures supplémentaires revient régulièrement dans les échanges entre salariés et employeurs. La réponse n’est ni simple ni absolue : elle dépend du cadre légal, de la […]
Juridique

Aide matérielle pacs : comment en tirer le meilleur parti

10 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Aide matérielle pacs : comment en tirer le meilleur parti
Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, ouvre des droits souvent méconnus des couples qui le contractent. Parmi eux, l’aide matérielle PACS représente un soutien concret pour faciliter l’installation et la vie commune. Pourtant, seule […]
Droit

Arret maladie sortie libre : Quels outils pour y arriver

8 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Arret maladie sortie libre : Quels outils pour y arriver
Un arrêt maladie sortie libre soulève des questions pratiques que beaucoup de salariés ignorent au moment où ils en ont le plus besoin. Que signifie exactement cette mention sur un avis d’arrêt de travail ? […]
Avocat

Les mythes entourant l’aide matérielle pacs démystifiés

2 juin 2026 nicolas_g38 Commentaires fermés sur Les mythes entourant l’aide matérielle pacs démystifiés
Le PACS, ou Pacte civil de solidarité, reste entouré de nombreuses idées reçues, notamment sur les droits financiers qu’il confère. L’aide matérielle PACS est sans doute l’un des sujets les plus mal compris par les […]

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